www.vandoeuvre.fr

Ville de VANDOEUVRE-lès-Nancy Ville de VANDOEUVRE-lès-Nancy Ville de VANDOEUVRE-lès-Nancy

Enseigne - publicité

Vous souhaitez apposer, modifier ou remplacer (même sans changement des supports existants) une enseigne, une préenseigne ou une publicité.

Depuis le 15 septembre 2002, un règlement local de publicité est applicable sur l’ensemble du territoire communal.

Conformément aux articles 9 à 13 de la Loi 79-1150 du 29 décembre 1979, il est institué sur le territoire de la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy 5 zones de publicité restreinte.

Les dispositions du règlement local de publicité s’appliquent en complémentarité de la réglementation nationale.

Toute infraction constatée au règlement donne lieu à l’application de sanctions.

Réglement local de publicité

PDF - 1.1 Mo Plan de zonage PDF - 1.1 Mo PDF - 3.3 Mo Règlement Local de Publicité Toutes zones PDF - 3.3 Mo PDF - 1.1 Mo Zone de Publicité Restreinte 5 PDF - 1.1 Mo PDF - 3.6 Mo Zone de Publicité Restreinte 4 PDF - 3.6 Mo PDF - 924.3 ko Zone de Publicité Restreinte 3 PDF - 924.3 ko PDF - 601.3 ko Zone de Publicité Restreinte 2 PDF - 601.3 ko PDF - 703 ko Zone de Publicité Restreinte 1 PDF - 703 ko PDF - 1.1 Mo Annexes du Réglement Local de Publicité PDF - 1.1 Mo

Demande d’autorisation de publicité, enseigne et pré enseigne

PDF - 316.1 ko Demande d’autorisation d’enseigne - préenseigne - Cerfa 14798 PDF - 316.1 ko

Déclaration préalable de publicité ou préenseigne

PDF - 172.1 ko Déclaration préalable préenseigne - publicité - Cerfa 14799 PDF - 172.1 ko

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

PDF - 181.2 ko Guide TLPE PDF - 181.2 ko PDF - 788.2 ko Déclaration TLPE PDF - 788.2 ko PDF - 608.6 ko Notice Déclaration TLPE PDF - 608.6 ko PDF - 189.8 ko Délibération sur les tarifs 2021 de la TLPE PDF - 189.8 ko