Domaine Communal / Commerce
Arrêté préfectoral autorisant les ouvertures dominicales de commerces en Janvier 2021
PDF - 888 ko
*DECISION n° 204 du 25/07/2016 : Passation d’engagements d’occupations avec Messieurs Pierre-Etienne MOREAU, Gérard VALENCE, Jean-Claude HOUSTLER et Jean EHRHART pour occupation du terrain AV n° 145 (lots 1 à 4), moyennant une redevance annuelle fixée par décision 308 du 25/11/15.
*DECISION n° 173 du 16/06/2016 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement F1 bis n° 304/305, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Monsieur et Madame André et Arlette CANU, à compter du 04 juin 2016, pour un montant mensuel incluant les charges de 630,00 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par les occupants à leur entrée dans les lieux.
*DECISION n° 171 du 14/06/2016 : Passation d’une convention précaire d’occupation gratuite du domaine public avec M. Omar AIT AHMAD l’autorisant à faire déborder le complexe isolant de son habitation sur le sentier communal bordant sa propriété.
*DECISION n° 170 du 14/06/2016 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement F1 n° 316, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Madame Pierrette COUSIN, à compter du 01 juin 2016, pour un montant mensuel incluant les charges de 481,00 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.
*DECISION n° 128 du 12/05/2016 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement F1 n° 211, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Monsieur Daniel POCLIN, à compter du 02 mai 2016, pour un montant mensuel incluant les charges de 481,00 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupant à son entrée dans les lieux.
*DECISION n° 111 du 21/04/2016 : Organisation d’une braderie par l’Union des Commerçants de VANDŒUVRE (UCV), le dimanche 08 mai 2016, bld de l’Europe entre les ronds points Charles de Gaulle - Avenue Jeanne d’Arc, moyennant une redevance de 1.000,00 € pour occupation privative du domaine public.
*DECISION n° 86 du 01/04/2016 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement F1 n° 210, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Madame Colette MULLER, à compter du 01 avril 2016, pour un montant mensuel incluant les charges de 481,00 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.
*DECISION n° 85 du 01/04/2016 : Renouvellement convention d’occupation d’un appartement situé 13, allée de Fribourg à VANDŒUVRE avec Madame Najia AMARTI RIFFI, du 01 avril au 30 septembre 2016, moyennant une redevance mensuelle de 366,85 € et paiement des charges locatives.
*DECISION n° 73 du 21/03//2016 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’emplacement de parking n° 624 situé au 2ème sous-sol des Villes de France, place de Paris à VANDŒUVRE, avec M. Sylvain BRESSENOT, à compter du 08 février 2016, moyennant une redevance mensuelle de 30,19 € et paiement des taxes et charges liées à l’occupation.
*DECISION n° 25 du 09/02/2016 : Passation d’une convention précaire et révocable avec M. Jean-Baptiste THIRION, l’autorisant à faire déborder le complexe isolant de son habitation sur la parcelle AK 219, propriété communale rue Sainte-Barbe.
*DECISION n° 24 du 08/02/2016 : Prolongation de trois mois par avenant n° 1, du contrat d’assistance à maître d’ouvrage pour le suivi de l’exploitation et de la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux avec le BET HUGUET, du 1er janvier au 31 mars 2016.
*DECISION n° 13 du 26/01/2016 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement F1 n° 407, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Madame Monique LALMAS, à compter du 15 janvier 2016, pour un montant mensuel incluant les charges de 481,00 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.
*DECISION n° 331 du 21/12/2015 : Passation avec le C.C.A.S. de VANDŒUVRE d’une convention de mise à disposition gratuite de locaux loués par la Ville au centre commercial Jeanne d’Arc à Vandoeuvre, pour la gestion de l’Epicerie Solidaire, à compter du 01 janvier 2016. Le C.C.A.S. remboursera à la Commune sa quote-part de charges afférentes à ces locaux.
*DECISION n° 330 du 21/12/2015 : Passation avec l’Etat d’un bail 3-6-9 à compter du 1er novembre 2015, pour la mise à disposition de locaux dans le groupe scolaire Paul Bert, moyennant un loyer annuel de 8.690,00 € révisable annuellement et le remboursement à la Ville de la quote-part de charges liées à cette occupation.
*DECISION n° 324 du 15/12/2015 : Renouvellement avec l’Association ALAJI d’une convention de mise à disposition gratuite de locaux situés place de Paris à VANDŒUVRE, à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de 3 ans, prévoyant une résiliation annuelle ainsi que le remboursement à la Ville de la quote-part de charges afférentes à ces locaux.
*DECISION n° 323 du 15/12/2015 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement F1 n° 105, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Madame Jacqueline MAURE, à compter du 05 décembre 2015, pour un montant mensuel incluant les charges de 479,00 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.
*DECISION n° 311 du 30/11/2015 : Passation d’une convention de six mois, renouvelable tous les six mois, pour occupation de l’appartement F4 de l’école Jules Ferry à VANDŒUVRE, avec Madame Sylvie HENRIET, à compter du 01 novembre 2015, pour une redevance mensuelle de 388,00 € et paiement des charges locatives.
*DECISION n° 296 du 17/11/2015 : Passation d’une convention d’occupation gratuite avec l’O.H.S. d’une partie de l’espace vert situé derrière l’Espace Jacques Prévert rue du Vivarais, pour une durée de 10 années, renouvelable annuellement, à compter du 1er décembre 2015.
*DECISION n° 290 du 12/11/2015 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement F1 n° 113, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Madame Noëlle LAURENT, à compter du 16 octobre 2015, pour un montant mensuel incluant les charges de 479,00 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.
*DECISION n° 252 du 19/10/2015 : Ester en justice pour défendre les intérêts de la commune face au propriétaire d’un immeuble situé 8 rue du Tonneau ( non respect des règles d’urbanisme relatives à la création de la place de stationnement lors de la réalisation de nouveaux immeubles).
*DECISION n° 251 du 19/10/2015 : Ester en justice pour défendre les intérêts de la ville face au propriétaire du pavillon situé 2 allée des Anémones (non respect du Plan d’Urbanisme Local lors de l’édification d’un mur).
*DECISION n° 234 du 02/10/2015 : Renouvellement convention d’occupation du terrain AK n° 219 situé rue Sainte Barbe, à compter du 01/09/2015 jusqu’au 31/08/2017, avec Monsieur Bernard BECKER, propriétaire du garage 61, rue Sainte-Barbe, pour exposer des véhicules, moyennant une redevance mensuelle de 181,00 €.
*DECISION n° 230 du 25/09/2015 : Passation d’une convention d’un local de 65 m² situé dans l’immeuble « Les Grèbes » : 17, rue de Bavière à VANDŒUVRE avec BATIGERE, à compter du 1er octobre 2015, pour la Maison de l’Emploi du Grand Nancy sur le territoire vandopérien. La commune paiera le loyer (415 €) et les charges locatives.
*DECISION n° 229 du 25/09/2015 : Renouvellement bail de 3-6 ou 9 années avec l’Etat, à compter du 1er juillet 2015, pour les locaux mis à la disposition du Centre d’Information et d’Orientation (C.I.O.) : 1, place de Paris à VANDŒUVRE, avec paiement des charges locatives.
*DECISION n° 210 du 02/09/2015 :Recouvrement de frais de dédommagement de sinistre d’un montant total de 9517.71€. Remboursement suite au dommage électrique à l’Hotel de Ville (surchauffe d’un transformateur).
*DECISION n° 197 du 17/08/2015 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement F1 n° 408, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Madame Colette ROMAC, à compter du 15 juillet 2015, pour un montant mensuel incluant les charges de 479,00 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.
*DECISION n° 193 du 21/08/2015 : Recouvrement de frais de dédommagement de sinistre pour un montant total de 1735.38 €. (Remboursement sinistre auto du 19 mai 2015 CD 845 PL).
*DECISION n° 192 du 17/07/2015 : Ester en justice afin de défendre les intérêts de la ville contre l’entreprise GUINAMIC et GROUPAMA suite à des dégradations du plancher de la salle des fêtes. Désignation de Maître Maxime JOFFROY.
*DECISION n° 192 du 17/07/2015 : convention d’assistance et de suivi des contrats d’assurances et des sinistres passée entre la ville et RISK Partenaire pour une durée de 1 an pour un montant de 1800€ TTC.
*DECISION n° 189 du 08/07/2015 : Recouvrement de frais de dédommagement de sinistre incendie vandalisme à Yves Coppens pour un montant total de 2603,84 € .
*DÉCISION n° 187 du 07/07/2015 : Renouvellement avec l’Association APRODEF d’une convention de mise à disposition gratuite de locaux situés 4 place de Paris à VANDŒUVRE, à compter du 1er août 2015, pour une durée de 3 ans, prévoyant une résiliation annuelle ainsi que le remboursement à la Ville de la quote-part des charges afférentes à ces locaux.
*DECISION n° 175 du 18/06/2015 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement F1 n° 313, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Madame Thérèse PIERRON, à compter du 15 juin 2015, pour un montant mensuel incluant les charges de 479,00 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.
*DECISION n° 174 du 18/06/2015 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement F1 n° 417, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Madame Jacqueline GUILLEMIN, à compter du 15 juin 2015, pour un montant mensuel incluant les charges de 479,00 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.
*DECISION n° 157 du 10/06/2015 : Recouvrement de frais de dédommagement de sinistre automobile (véhicule AX 176 LB) survenu le 26 mars 2015 pour un montant total de 839.60€.
*DECISION n° 153 du 04/06/2015 : Avenant n° 1 à la convention d’autorisation de passage au Cimetière du Sud par la Ville de NANCY pour accès sur la parcelle communale de VANDOEUVRE, pour préciser les missions des gardiens de la Ville de NANCY qui assureront la gestion des convois funéraires du site de VANDOEUVRE, moyennant une indemnité annuelle de 1.080,00 € à compter du 1er février 2015 (estimation des heures d’intervention).
*DECISION n° 143 du 21/05/2015 : Passation d’engagements d’occupation de terrains communaux avec M. Mustapha KAPCY (terrain AB 378 pour moitié - 221 m²), M. Ulcer DUYGULY (terrain AB 378 pour moitié - 221 m²), M. René QUIRIN (terrain AB 364 pour moitié - 345 m²), et nouvel engagement d’occupation avec
M. Xavier URBAIN pour le terrain AB 600 pour mise en œuvre du nouveau règlement des jardins.
*DECISION n° 138 du 18/05/2015 : Passation d’une convention d’occupation gratuite entre la Ville et les propriétaires de la parcelle AV n° 202, représentés par M. Jean-Marie MASSON, dans l’attente de la réalisation des procédures de rétrocession en vue de réaliser un verger conservatoire dans la zone des Coteaux.
*DECISION n° 107 du 23/04/2015 : Régularisation prime 2014 du contrat tous risques expositions avec la compagnie SARRE et MOSELLE pour un montant de 256.25€ TTC.
*DECISION n° 95 du 20/04/2015 : Renouvellement bail de location 3, 6 et neuf années avec le Commissariat de Police situé dans l’enceinte du centre administratif, à compter du 1er juin 2015, moyennant un loyer annuel de 38.025 €, révisable annuellement.
*DECISION n° 94 du 20/04/2015 : Organisation braderie le dimanche 10 mai 2015 par l’U.C.V. (Union des Commerçants de VANDŒUVRE) moyennant une redevance de 1.000 € pour occupation privative du domaine public.
*DECISION n° 88 du 15/04/2015 :Recouvrement de frais de dédommagements de sinistres pour un montant total de 793.70€. (454.50€ en dédommagement du sinistre survenu le 01 novembre 2014 dégradation du portail du cimetière Barthou et 339.20€ en dédommagement du sinistre survenu le 10 novembre 2014 : dégradation volontaire par jet de pierres du véhicule de la police municipale).
*DECISION n° 80 du 07/04/2015 :Régularisation de la prime 2014 contrat responsabilité civile avec la compagnie PNAS pour un montant de 3084.16€
*DECISION n° 77 du 27/03/2015 : Passation d’une convention pour une durée de trois années, à compter du 16 janvier 2015, avec l’Association CIDFF (Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles), pour mise à disposition gratuite de locaux situés place de Paris, avec paiement des charges locatives.
*DECISION n° 76 du 27/03/2015 : Passation d’une convention pour une durée de trois années, à compter du 1er avril 2015, avec l’Association SERVAPRO (Services Vandopériens de Proximité) pour mise à disposition gratuite de locaux situés 4, place de Paris, avec paiement des charges locatives.
*DECISION n° 74 du 26/03/2015 : ester en justice pour défendre la Commune suite à la demande d’annulation d’un arrêté du 6 janvier 2015 relatif à la consolidation d’une blessure d’un agent communal.
*DECISION n° 69 du 23/03/2015 : Recouvrements de frais de dédommagements de sinistres et remboursements de frais (billet de train et taxi) pour un montant total de 6091.27€. Une indemnité de 1042.60€ pour le sinistre automobile (CE 429 BD) survenu le 4 novembre 2014. Une indemnité de 1303.84€ pour un sinistre automobile (CE 506 BD) survenu le 1er novembre 2015. Une indemnité de 223.33€ en dédommagement d’un remboursement de frais.
*DECISION n° 64 du 19/03/2015 : Passation d’une convention d’un an, renou-velable annuellement, pour occupation d’un appartement au groupe scolaire du Charmois, avec Mme Caroline PAULET, à compter du 02 mars 2015, moyennant une redevance mensuelle de 374,46 € avec paiement des charges locatives.
*DECISION n° 63 du 19/03/2015 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement F1 n° 114, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Madame Josiane HUDYMA, à compter du 1er mars 2015, pour un montant mensuel incluant les charges de 479,00 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.
*DECISION n° 62 du 19/03//2015 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’emplacement de parking n° 637 situé au 2ème sous-sol des Villes de France, place de Paris à VANDŒUVRE, avec M. Bernard BURON, à compter du 1er mars 2015, moyennant une redevance mensuelle de 30,16 €.
*DECISION n° 59 du 11/03/2015 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement F1 n° 302, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Madame Marie-Thérèse SCHMITT, à compter du 25 février 2015, pour un montant mensuel incluant les charges de 479,00 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.
*DECISION n° 44 du 18/02/2015 : Ester en justice pour défendre les intérêts de la ville contre la société OXIAL. Cette société demande au tribunal Administratif l’annulation d’un arrête lui refusant l’autorisation d’implanter un dispositif de publicité lumineux. Désignation de Maître CROISSARD pour défendre la ville dans ce dossier.
*DECISION n° 30 du 09/02/2015 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement F1 n° 110, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Madame Marie-José MARIOTTE, à compter du 01 février 2015, pour un montant mensuel incluant les charges de 479,00 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.
*ARRETE n° 20 du 06/02//2015 : Droit de stationnement sur le territoire de Vandoeuvre - année 2015 - Mr Bruno QUEMENEUR - taxi n°92 - véhicule RENAULT Scenic (WW 518 AP).
*ARRETE n° 11 du 27/01//2015 : Autorisation d’exploiter une licence taxi (n°92) - Mr Bruno QUEMENEUR reprend la licence de Mr Gérard EHLINGER ;
*DECISION n° 16 du 23/01//2015 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’emplacement de parking n° 598 situé au 2ème sous-sol des Villes de France, place de Paris à VANDŒUVRE, avec M. Bekir CALISKAN, à compter du 19 janvier 2015, moyennant une redevance mensuelle de 30,16 €.
*ARRETE n° 10 du 23/01//2015 :Droit de stationnement sur le territoire de Vandoeuvre - année 2015 - Monsieur Gauthier QUINET - auto-entreprise - taxi n° 123 - Véhicule OPEL Zafira (CF 704 RR).
*DECISION n° 12 du 16/01//2015 : Mandat de vente confié à l’Office notarial Montet-Octroi pour des appartements situés dans la copropriété 1/2 place de Delft à VANDŒUVRE, pour une durée de six mois, renouvelable de mois en mois jusqu’à un an, sur la base de l’évaluation des Domaines.
*DECISION n° 9 du 14/01//2015 : ester en justice pour défendre les intérêts de la ville contre le propriétaire du pavillon situé allée des Capucines. Ce propriétaire demande au tribunal administratif l’annulation d’un arrête d’opposition à une déclaration préalable en vue de la réalisation d’une clôture en limite de propriété. Désignation de Maître CROISSARD pour défendre la ville dans ce dossier.
*DECISION n° 7 du 12/01//2015 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’emplacement de parking n° 638 situé au 2ème sous-sol des Villes de France, place de Paris à VANDŒUVRE, avec M. Maurice VANNSON, à compter du 05 janvier 2015, moyennant une redevance mensuelle de 30,16 €.
*ARRETE n° 8 du 19/01//2015 :Droit de stationnement sur le territoire de Vandoeuvre - année 2015 - Mr Samir ELAJI - Taxi n°127 - véhicule Renault MEGANE SCENIC (DL 503 CR).
*ARRETE n° 7 du 19/01//2015 :Droit de stationnement sur le territoire de Vandoeuvre - année 2015 - Mr Antoine AGUIRREBEITIA - Taxi n°122 - véhicule Volkswagen TOURAN (DB 428 TS).
*ARRETE n° 6 du 19/01//2015 :Droit de stationnement sur le territoire de Vandoeuvre - année 2015 - Mr Jérémy MARLIER - Taxi n°94 - véhicule Volkswagen TOURAN (CQ 817 QR).
*ARRETE 2014/111 DU 09/12/14 : ouverture dominicale du magasin LECLERC (2 rue Bernard Palissy à Vandoeuvre) le 28 décembre 2014.
*ARRETE 2014/110 DU 09/12/14 : ouverture dominicale du magasin DEVIANNE (9 bld Louis Barthou à Vandoeuvre) les 14 et 21 décembre 2014.
*ARRETE 2014/108 DU 05/12/14 : ouverture dominicale du magasin DESTOCK Jeans (2 rue Roberval à Vandoeuvre) le 4 janvier 2015.
*ARRETE 2014/107 DU 05/12/14 : ouvertures dominicales du magasin DESTOCK Jeans (2 rue Roberval à Vandoeuvre) les 14 et 21 décembre 2014.
*DECISION n° 346 du 19/12/2014 :Expertise objets de valeurs. La ville confie à RISK Partenaire la mission d’expertiser les œuvres détenues par la ville. Montant de l’expertise : 900€.
*DECISION n° 331 du 05/12//2014 : Recouvrements de frais de dédommagements de sinistres d’un montant total de 2.751,68 € (sinistre auto du 180714 véhicule BS 049 HV pour 822 €, sinistre auto du 170714 véhicule AE 383 GA pour 841.61 €, sinistre vandalisme du 220810 GS Paul Bert « solde dossier » pour un montant de 1088.07 €).
*DECISION n° 327 du 28/11//2014 : Avenant n° 2 - année 2014 contrat bris de machines - montant 352,49 € (mise à la disposition e la police municipal de Vandoeuvre de matériel -cinémomètre - appartenant à la CUGN.
*ARRETE 2014/100 du 17/11/2014 : Permis de stationnement, vente sur le domaine public (camion de restauration - place J. Callot à Vandoeuvre) - Mr Thomas SANCHEZ du lundi au vendredi (de 6H30 à 15H30).
*DECISION n° 306 du 17/11/2014 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’emplacement de parking n° 635 aux Villes de France à VANDŒUVRE, avec Madame Ghislaine FALTOT, à compter du 06 novembre 2014, moyennant une redevance mensuelle de 30,16 €.
*DECISION n° 303 du 13/11/2014 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement F1 n° 102 avec terrasse, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Madame Rolande CHARLIER, à compter du 07 novembre 2014, pour un montant mensuel incluant les charges de 501,90 € (473,60 € + terrasse 28,30 €) et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.
*ARRETE 2014/94 du 10/11/2014} : Ouvertures dominicales du magasin E. LECLERC (2 rue Bernard Palissy à Vandoeuvre) les 7 et 21 décembre 2014.
*DECISION n° 293 du 04/11/2014 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’emplacement de parking n° 641 aux Villes de France à VANDŒUVRE, avec Madame Annelise DANOUX, à compter du 1er novembre 2014, moyennant une redevance mensuelle de 30,16 €.
*DECISION n° 292 du 04/11/2014 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’emplacement de parking n° 635 aux Villes de France à VANDŒUVRE, avec Monsieur Ryad JARRAR, à compter du 1er novembre 2014, moyennant une redevance mensuelle de 30,16 €.
*DECISION n° 280 du 22/10/2014 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement F1 n° 402, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Monsieur Denis WIPF, à compter du 14 octobre 2014, pour un montant mensuel incluant les charges de 473,60 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupant à son entrée dans les lieux.
*DECISION n° 266 du 09/10/2014 : Renouvellement d’une convention de mois en mois avec M. Ahmed AMARTI RIFFI pour occupation d’un appartement communal de type F4 situé : 13, allée de Fribourg à VANDŒUVRE, à compter du 1er octobre 2014 jusqu’au 30 septembre 2015, pour une redevance mensuelle de 366,55 €.
*DECISION n° 265 du 09/10/2014 : Mise à la disposition de B.V.V. (Bien Vieillir à Vandoeuvre), à compter du 01/10/14 et jusqu’au 31/08/2015 de plusieurs locaux de la Ferme du Charmois et un espace à l’Orangerie par le biais d’une convention qui prévoira le paiement des consommations de fluides compensé par une subvention équivalente sauf dans le cas d’une utilisation anormale des locaux.
*DECISION n° 264 du 09/10/2014 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’emplacement de parking n° 632 aux Villes de France à VANDŒUVRE, avec Madame Lucie BRESSENOT, à compter du 06 octobre 2014, moyennant une redevance mensuelle de 30,16 €.
*DECISION n° 263 du 09/10/2014 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement F1 n° 310, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Madame Denise BELLANGER, à compter du 1er octobre 2014, pour un montant mensuel incluant les charges de 473,60 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.
*DECISION n° 248 du 30/09/2014 : Passation d’une convention du 01/10/14 au 30/09/15 de mise à disposition ponctuelle de 3 véhicules de la Ville (CS 599 DK + 908 ADT 54 - 538 AKR 54) au club sportif Vandoeuvre Nancy Volley Ball dans le cadre de déplacement des équipes sportives.
*ARRETE n° 2014/80 du 29/09/2014 : Ouvertures dominicales magasin NOZ les 23-30 novembre 2014 et 7-14-21 décembre 2014
*ARRETE n° 2014/79 du 29/09/2014 : Ouvertures dominicales magasin Jean DELATOUR les 30 novembre 2014 et 7-14-21 décembre 2014.
*DECISION n° 244 du 24/09/2014 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’emplacement de parking n° 639 aux Villes de France à VANDŒUVRE, avec Madame Evelyne ZUNINO, à compter du 1er octobre 2014, moyennant une redevance mensuelle de 30,16 €.
*DECISION n° 234 du 04/09/2014 : Recouvrement de frais de dédommagement de sinistres d’un montant total de 13929,52 € € (sinistre auto du 070514 CS 599 DK pour 662.67 € ; sinistre auto du 301013 BX 049 HV pour 609.64 € ; sinistre vandalisme bris de vitres médiathèque le 280314 pour 5750.23 € ; sinistre chute faux plafond à la ludothèque le 161213 pour 6907,08 €.).
*DECISION n° 203 du 31/07/2014 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement F1 n° 416, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Madame Raymonde CABOCEL, à compter du 1er août 2014, pour un montant mensuel incluant les charges de 473,60 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.
*DECISION n°198 du 25/07/2014 : décision d’ester en justice suite à la mise en place d’un plancher dans la salle des fêtes de VANDŒUVRE par une entreprise et d’une procédure amiable auprès de l’assurance de celle-ci, en raisons de dégradations constatées sur ce revêtement et qui n’a pas abouti.
*DECISION n° 194 du 18/07/2014 : décision contrat d’assurance dommages aux biens - manifestation city plage du 5/07 au 20/08/14 au parc Richard Pouille - Montant 903,40 €
*DECISION n°191 du 11/07/2014 : Recouvrement de frais de dédommagement de sinistres pour un montant total de 2073,10 € (sinistre auto CV 731 AJ de décembre 2013 pour 1015,27 € ; sinistre électrique "armoire chauffante cuisine centrale le 26/11/2013 pour un montant de 1057,83 €.).
*DECISION n°190 du 11/07/2014 : souscription d’une assurance temporaire « dommages aux biens » auprès de la Cie SMACL pour garantir le matériel loué lors de la manifestation « Fête des Associations » le 29 juin 2014 au parc Richard Pouille à VANDŒUVRE - montant de la prime 609,33 €.
*DECISION n°189 du 10/07/2014 : Passation d’une convention d’occupation d’un garage communal avec Mme Patricia DEHAIS, 13 Allée de Fribourg à VANDŒUVRE, à compter du 15 juillet 2014, pour une redevance mensuelle de 39,08 €.
*DECISION n° 166 du 23/06/2014 : Avance de 100.000 € de la cie d’assurance SMACL (assureur DAB de la Ville) à valoir sur indemnité définitive - incendie GS Paul Bert du 11 mai 2014.
*DECISION n° 160 du 18/06/2014 : Régularisation prime 2013 - contrat instruments de musique n° 2010EV004 AFU AMLIN d’un montant de 298,27 € (évolution du parc instrumental au 31 décembre 2013.)
*ARRETE 2014-66 du 16/06/2014 : Permis de stationnement - vente sur le domaine public - véhicule de restauration (allée de Longchamp à Vandoeuvre - DA 051 ZC (Sarl BOB NANCY - Mr Fabrice MAGNEAU).
*DECISION n° 142 du 10/06/2014 : Ester en Justice pour annulation permis de construire PC 54547 130036 délivré le 10/02/2014 à Mr et Mme JACQUOT.Désignation de Me COISSARD pour défendre la Ville dans ce recours.
*DECISION n° 136 du 03/06/2014 : Signature avec l’Administrateur Général des Finances Publiques de Meurthe et Moselle assisté de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Meurthe et Moselle en qualité de représentant de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, d’un Avenant n° 8 fixant le montant du nouveau loyer annuel des locaux affectés au Bureau de Police de VANDŒUVRE à 38.134,30 € avec effet au 1er juin 2014.
*DECISION n° 140 du 05/06/2014 : Renouvellement bail commercial brasserie du marché, à compter du 1er mai 2014, pour une durée de 9 années, avec M. et/ou Mme Youssef KSOURI, moyennant un loyer annuel maintenu de 13.207,44 €. Le loyer est révisable annuellement à la date anniversaire du contrat.
*DECISION n° 135 du 03/06/2014 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement F1 n° 105, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Madame Simone Pierrette FACCIOLI, à compter du 1er juin 2014, pour un montant mensuel incluant les charges de 473,60 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.
*DECISION n° 134 du 03/06/2014 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement F1 n° 111, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Madame Simone MATHIS, à compter du 1er juin 2014, pour un montant mensuel incluant les charges de 473,60 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.
*ARRETE 2014-59 du 21/05/2014 : Permis de stationnement sur le domaine public - année 2014 - terrasse (Ets : MADE IN FRANCE - Mme Janny Camille) - 159 avenue du Gal LECLERC à VANDOEUVRE.
*DECISION n° 113 du 07/05/2014 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement F1 bis, n° 203/204, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Monsieur et Madame Michel KLEIN, à compter du 1er mai 2014, pour un montant mensuel incluant les charges de 619,50 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par les occupants à leur entrée dans les lieux.
*DECISION n° 107 du 02/05/2014 : Organisation d’une braderie le dimanche 04 mai 2014 par l’Union des Commerçants de VANDŒUVRE , du carrefour de l’avenue du Charmois au Parc des Sports Vandœuvre-Nations, ainsi que place du Bénélux et une partie de la rue de Malines, moyennant une redevance de 1.000,00 € pour occupation privative du domaine public.
*ARRETE 2014-50 du 15/04/2014 : Permis de stationnement sur le domaine public - année 2014 - terrasse (Ets : PASTA PIZZA DU VEL - Mme BOUFENAR Naïma) - 159 avenue du Gal LECLERC à VANDOEUVRE.
*ARRETE 2014-51 du 15/04/2014 : Permis de stationnement sur le domaine public - année 2014 - terrasse (Ets : LE FOURNIL DU NIL - 159 avenue du Gal Leclerc à VANDOEUVRE - Mme BELLOUMI GASCOIN Mélissa).
*ARRETE 2014-53 du 11/04/2014 : Permis de stationnement sur le domaine public - année 2014 - terrasse (Ets : SAS LE CLEM « bar le clémenceau ») - Mme RUSE Nathalie au 1 rue Sainte Colette à VANDOEUVRE.
*DECISION n° 83 du 25/03/2014 : Passation et signature d’une convention d’assistance à la passation des marchés publics d’assurance avec RISK PARTENAIRES pour l’élaboration des cahiers des charges et le choix des compagnies.
* DECISION n° 81 du 21/03/2014 : Signature et règlement de l’avenant n° 9 du contrat flotte automobile relatif à la régularisation des primes d’assurances 2012 et 2013 suite aux retraits et adjonctions de véhicules - Montant 962,82 €.
*ARRETE 2014-43 du 21/03/2014 : Droit de stationnement sur le territoire de VANDOEUVRE - année 2014 - Mr BOIS Patrick - taxi n° 95 - changement de véhicule Skoda Octavia (DD 423 SE).
*ARRETE 2014-39 du 18/03/2014 : Droit de stationnement sur le territoire de VANDOEUVRE - année 2014 - Mr QUINET Gauthier - auto entreprise - taxi n° 123 - véhicule Opel Zafira (CF 704 RR)
*ARRETE 2014-38 du 18/03/2014 : Droit de stationnement sur le territoire de VANDOEUVRE - année 2014 - Mr BOIS Patrick - taxi n° 95 - véhicule Passat Volkswagen (AT 834 SY).
*ARRETE 2014-37 du 18/03/2014 : Droit de stationnement sur le territoire de VANDOEUVRE - année 2014 - Mr EL AZZIOUI Abdelaziz - taxi n° 93 - véhicule Touran Volkswagen (CQ 043 NP).
*DECISION n° 77 du 17/03/2014 : Recouvrement de frais de dédommagement de sinistres d’un montant total de 3521,86 € (bris de vitres au CCAM pour 1121,86 €, bris de vitres au CCAM pour 150 €, et sinistre auto 5530 WY 54 pour 2250 €.
*DECISION n° 76 du 17/03/2014 : Paiement de l’avenant n° 4 du contrat d’assurance RC d’un montant de 2615,13 € représentant la régularisation de la cotisation fixée en fonction de la masse salariale réalisée du 1er janvier au 31 décembre 2013.
*DECISION n° 75 du 17/03/2014 : Réglement d’un appel de cotisation complémentaire de 150 € pour régulariser la prime 2013 relative aux expositions temporaires survenues durant l’année 2013
*DECISION n° 68 du 12/03/2014 : Passation de conventions d’occupation précaire et révocable de terrains communaux, avec M. CABODEIRA, M. COLLON, Mme KASARIAN, M. ABOU MOUSSA, M. KHOUDI, M. BENDRAR, Mme DOGAN, Mme ZAIDI, Mme PALA, M. MOYOUDOKAMA, M. PERRIER, M. ZABAR, M. FONTAINE, M. COLAK, M. ESSEMILAIRE, M. POGODALLA, Association UFAL, M. ROUSSELOT, Mme PALA, M. DJEMLI, Association ARD, à compter du 1er février 2014 et d’engagements d’occupation du 1er février au 30 novembre 2014 pour les Jardins de Robée, avec Mme MONTENOISE, Association Jeunes et Cités, M. KOUCHA, Mme GIGOUT, M. BOUMEDIANE. Le montant des redevances annuelles a été fixé par décision n° 149 du 09 juillet 2013.
*DECISION n° 63 du 05/03/2014 : Passation d’une convention de mise à dispo-sition de locaux d’une surface de 158,61 m² à la Ferme du Charmois, à l’Association de Pétanque du Charmois, à compter du 1er avril 2014, pour une durée de trois ans renouvelable, prévoyant le paiement des consommations de fluides compensé par une subvention équivalente. Cette décision annule et remplace la décision n° 44 du 25/02/2014.
*DECISION n° 62 du 04/03/2014 : Délégation droit de priorité de la Ville à Meurthe-et-Moselle Habitat pour l’acquisition de l’immeuble sis 8, rue des Myosotis à VANDŒUVRE, sous réserve de la rétrocession par M.M.H. à la Commune d’un terrain nu de 900 m² environ situé au nord de la parcelle en vue de l’aménagement par la Commune d’un parking public.
*ARRETE 2014-33 du 28/02/2014 : Droit de stationnement sur le territoire de VANDOEUVRE - année 2014 - Mr THOMAS Didier - taxi n° 91 - véhicule Peugeot 508 (CJ 072 GR).
*DECISION n° 44 du 25/02/2014 : Passation d’une convention de mise à dispo-sition de locaux d’une surface de 126 m² à la Ferme du Charmois, à l’Association de Pétanque du Charmois, à compter du 1er avril 2014, pour une durée de trois ans, prévoyant le paiement des consommations de fluides compensé par une subvention équivalente.
*ARRETE n° 2014-30 du 20/02/2014 : Concession de la case n° 30 du marché municipal de VANDŒUVRE à M. Dominique VIGILANTI, 3 rue Piroux à JARVILLE, pour développer un commerce de pizzas et produits italiens, reportée au 1er mars 2014, moyennant une redevance mensuelle de 204,10 € différée de trois mois. L’arrêté n° 2013-86 du 06/11/2013 est annulé.
*DECISION n° 42 du 21/02/2014 : Passation d’une convention d’occupation de trois ans, avec Monsieur Michel ERNEST, pour l’exploitation de l’abri-buvette du parc Richard POUILLE et du manège installé à proximité, à compter du 1er mars 2014, moyennant une redevance mensuelle de 201,01 € pour l’abri-buvette et de 30,00 € pour le manège.
*DECISION n° 41 du 20/02/2014 : Passation d’un contrat d’occupation, à titre gracieux, d’une parcelle de terrain situé dans le verger conservatoire, à proximité de la Sapinière, avec Monsieur Dominique ANTOINE, pour l’installation de trois ruches, jusqu’au 31 décembre 2014.
*DECISION n° 32 du 11/02/2014 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement F1 n° 406, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDŒUVRE, avec Madame Francette BILLER, à compter du 1er février 2014, pour un montant mensuel incluant les charges de 473,60 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.
*ARRETE 2014-23 du 05/02/2014 : Droit de stationnement sur le territoire de VANDOEUVRE - année 2014 - Mr MARLIER Jérémy - taxi n° 94 - véhicule Touran Volkswagen (CQ 817 QR).
*ARRETE 2014-32 du 05/02/2014 : Droit de stationnement sur le territoire de VANDOEUVRE - année 2014 - Mr EHLINGER Gérard - taxi n° 92 - véhicule Renault Laguna (AA 927 SZ).
*ARRETE 2014-21 du 05/02/2014 : Droit de stationnement sur le territoire de VANDOEUVRE - année 2014 - Mr ELAJI Samir - taxi n° 127 - véhicule peugeot 5008 (BB 311 KB).
*DECISION n° 30 du 04/02/2014 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’emplacement de parking n° 648 aux Villes de France à VANDOEUVRE, avec Madame Edith MOREAU, à compter du 1er février 2014, moyennant une redevance mensuelle de 29,99 €.
*ARRETE n° 2014-16 du 29/01/2014 : Concession de la case n° 5 du marché municipal de VANDŒUVRE à M. Brahim HAFIED, 9 rue de la Blanche Borne à 57070 METZ, pour un commerce de produits alimentaires à compter du 01/02/2014 ; moyennant une redevance mensuelle de 171,75 € différée de trois mois, et une caution de 343,50 €.
*ARRETE n° 2014-15 du 28/01/2014 : Concession de la case n° 9 du marché municipal de VANDŒUVRE à la Sté GSM 54, 48 rue Charles III à NANCY, pour un commerce de produits de téléphonie mobile, à compter du 01/02/2014, moyennant une redevance mensuelle de 136,95 €, différée de trois mois, et une caution de 273,90 €.
* DECISION n° 25 du 28/01/2014 : Ester en justice pour dossier d’annulation permis de construire n° 54547 120027 délivré le 02/05/13 à Mr ALTUNDAS Selami.
*DECISION n° 21 du 23/01/2014 : Recouvrement de frais de dédommagement de sinistres pour un montant total de 1912,50 € (dégradations volontaires porte garage logement J.d’Arc pour 402,69 €, bris de vitres tracteur 280 AJZ 54 pour 1509,81 €.
*ARRETE n° 8 du 16/01/2014 : Attribution d’un logement de fonction au 5, rue Georges Bizet à VANDOEUVRE, pour nécessité absolue de service, à M. Pascal DUBS, à compter du 1er janvier 2014, avec gratuité du loyer et paiement des charges locatives.
*ARRETE 2014-07 du 14/01/2014 : Droit de stationnement sur le territoire de VANDOEUVRE - année 2014 - Mr AIGUIRREBEITIA Antoine - taxi n° 122 - véhicule Touran Volkswagen (DB 428 TS).
*ARRETE 2014-06 du 14/01/2014 : Autorisation d’exploiter une licence de taxi (n° 122) sur VANDOEUVRE - Monsieur AGUIRREBEITIA Antoine.
*DECISION n° 4 du 09/01/2014 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement F1 n° 306, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDOEUVRE, avec Madame Simone GSTALDER, à compter du 1er janvier 2014, pour un montant mensuel incluant les charges de 473,60 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.
*DECISION n° 3 du 09/01/2014 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement F1 n° 108, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDOEUVRE, avec Madame Simone ERARD, à compter du 1er janvier 2014, pour un montant mensuel incluant les charges de 473,60 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.
*DECISION n° 2 du 08/01/2014 : Passation d’un bail dérogatoire de droit commun de trois ans avec Monsieur David CABLEY, pour la location d’un appartement communal de type F4 situé au 2, place de Delft à VANDOEUVRE, à compter du 1er janvier 2014, moyennant un loyer mensuel hors charges de 380,00 €.
*ARRETE n° 2014-02 du 02.01.2014 : Concession des cases n° 6 et 7 du marché municipal de VANDŒUVRE à la SARL MIGUR FRUITS, 2 rue Gaston Ramon 57000 METZ, pour un commerce de vente de fruits et légumes à compter du 5/01/14, moyennant une redevance mensuelle de 617,40 € (136,95 € pour la case 6 et 171.75 € pour la case 7).
*ARRETE n° 2014-01 du 02.01.2014 : Concession de la case n° 3 du marché municipal de VANDŒUVRE à M. Abdelkrim BENSABBAH, 5 rue Claude Debussy à 88100 SAINT DIE DES VOSGES, pour un commerce de produits alimentaires et traiteur, à compter du 05/01/2014, moyennant une redevance mensuelle de 204,10 € différée au 01.04.2014 et une caution de 408,20 €.
*DECISION n° 255 du 20/11/2013 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 216, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDOEUVRE, avec Madame Micheline CAREME, à compter du 15/11/2013, pour un montant mensuel incluant les charges de 466,40 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.
*ARRETE n° 2013-86 du 06/11/2013 : Concession de la case n° 30 du marché municipal de VANDŒUVRE à M. Dominique VIGILANTI, 3 rue Piroux à NANCY, pour un commerce de pizzas et produits italiens, à compter du 01/12/2013, moyennant une redevance mensuelle de 204,10 € par mois, différée au 01/03/2014, et une caution de 408,20 €.
*ARRETE n° 2013-82 du 30/10/2013 : Concession de la case n° 2 du marché municipal de VANDŒUVRE à la Sté B&V 8 rue des Martyrs de la Résistance à 52130 WASSY pour un commerce de poissonnerie, à compter du 01/11/2013, moyennant une redevance mensuelle de 229,95 € différée au 01/02/2014 et d’une caution de 459,90 €.
*DECISION n° 226 du 18/10/2013 : Passation d’un bail de six ans avec Mme Patricia DEHAIS, pour la location d’un appartement communal de type F4 situé 13 allée de Fribourg à VANDŒUVRE, à compter du 1er septembre 2013, moyennant un loyer mensuel hors charges de 380,00 €.
*DECISION n° 225 du 18/10/2013 : Passation d’une convention précaire avec Madame Sylvie HENRIET, pour occupation d’un appartement communal de type F5 situé au groupe scolaire Jules Ferry à VANDŒUVRE, à compter du 1er octobre 2013, moyennant une redevance mensuelle de 450,00 €.
*DECISION n° 224 du 18/10/2013 : Renouvellement des baux de 6 ans avec Mmes MARTIN et MINEL, pour la location de pavillons communaux de type F3 situés rue Charles Péguy à VANDŒUVRE, moyennant un loyer mensuel de 409,62 €.
*DECISION n° 223 du 18/10/2013 : Passation d’une convention d’occupation précaire avec M. Bernard BECKER pour mise à disposition du terrain communal AK n° 219 situé rue Sainte-Barbe à VANDŒUVRE, moyennant une redevance mensuelle de 181,00 €.
*ARRETE n° 2013-57 du 05/08/2013 : Concession de la case n° 25 du marché municipal de VANDŒUVRE à la Sté FORM’ATOUTS, 4 rue Foller à NANCY, pour un commerce de spécialités portugaises, à compter du 15/08/2013, moyennant une redevance mensuelle de 136,95 €, différée de trois mois, et une caution de 273,90 €.
*DECISION n°166 du 05/08/2013 : Recouvrement de frais de dédommagement de sinistre auto survenu à NANCY le 13/07/2013 - véhicule AV 910 GY (Renault Mégane). Le remboursement de ce dommage a été effectué par la Cie SMACL pour un montant de 1559,08 €.
*DECISION n° 157 du 17/07/2013 : assurance DAB pour Fête des Associations au parc R. Pouille le 30/06/2013 - montant de la prime 1023,05 € TTC.
*DECISION n° 152 du 11/07/2013 : attribution d’un emplacement de parking n° 646 - Villes de France - Melle Edith MOREAU.
*DECISION n° 148 du 04/07/2013 : attribution d’un emplacement de parking n° 628 - Villes de France - Mme Emine BULBUL.
*DECISION n° 147 du 02/07/2013 : régularisation prime 2012 - contrat flotte autos - avenant n° 7 au contrat 041623 S VM 002 - montant 142,90 €.
*DECISION n° 147 du 02/07/2013 : régularisation prime 2012 - contrat flotte autos - avenant n° 7 au contrat 041623 S VM 002 - montant 142,90 €.
*DECISION n° 143 du 01/07/2013 : recouvrement de frais de dédommagement de sinistre - solde dossier bris de vitre du CCAM (du 26 au 27/12/2012) rue de Parme à Vandoeuvre pour 686,05 €.
*DECISION n° 137 du 26/06/13 : Engagement d’occupation appartement n° 407 au Foyer Résidence Personnes Agées avec Mme Lucette DEMARQUE, à compter du 16 juin 2013.
*ARRETE n° 2013-51 du 20/06/2013 : droit de stationnement sur le territoire de la Commune de Vandoeuvre - année 2013 - Mr QUINET Gauthier - taxi n° 123 - véhicule Opel Zafira CF 704 RR.
*DECISION n° 131 du 07/06/2013 : recouvrement de frais de dédommagement de sinistre - vandalisme bris de vitres CCAM pour 5.827,92 €.
*ARRETE n° 2013-48 du 05/06/2013 : permis de stationnement - vente sur le domaine public - camion rôtisserie - Mme LABRAOUI - place du Bénélux les mardis, jeudis et samedis .
*ARRETE n° 2013-47 du 30/05/2013 : concession case n° 13 - marché municipal - Sarl DEFLIN William.
*ARRETE n° 2013-46 du 30/05/2013 : concession cases n° 6 et 7 - marché municipal - Mr Yuksel AYDIN.
*DECISION n° 113 du 22/05/2013 : régularisation prime 2012 - contrat TR expositions n° 2010EX029 - AFU AMLIN pour un montant de 50 €.
*DECISION n° 112 du 21/05/2013 : engagement occupation appartement Foyer Résidence Personnes Agées- n° 401 avec Mme Jeannine GEORGES, à compter du 03 mai 2013.
*ARRETE n° 2013-37 du 10/05/2013 : droit de stationnement sur la commune de Vandoeuvre - année 2013 - taxi - Mr EHLINGER.
*ARRETE n° 2013-35 du 02/05/2013 : confrérie des gourmands compagnons de la seigneurie de la bergabelle - le 19/05/2013 - rue de Belgique à Vandoeuvre (circulation - stationnement rues de Belgique, Malines et Namur).
*DECISION n° 31 du 11/02/2013 : Passation d’une convention d’occupation précaire avec M. Luc FLAMMAND et Mme Corinne ETIENNE pour un emplacement de parking n° 640 aux « Villes de France », à compter du 1er février 2013, moyennant une redevance mensuelle de 29,63 €.
*DECISION n° 103 du 30/04/2013 : régularisation prime 2012 - contrat RC n° 0R201755H - montant 2.270,93 €.
*DECISION n° 101 du 30/04/2013 : recouvrement de frais de dédommagement de sinistres - (vandalisme bris de vitres GS Europe Nations - dommage survenu en décembre 2012 pour 868,15 €) - (vandalisme bris de vitres ALAJI survenu en décembre 2012 pour 378,75 €) - (dégradation matériel MEDIA SONIC survenu en juin 2012 pour 539,23 €) - soit un montant global de 1.786,13 €.
*ARRETE n° 2013-27 du 11/04/13 : ouverture dominicale du magasin CASTORAMA (rue Bernard Palissy à Vandoeuvre - modification de date le 02/06 à la place du 28/04.
*ARRETE n° 2013-31 du 09/04/2013 : permis de stationnement sur le domaine public - année 2013 - installation terrasse devant la Brasserie LE WILSON - Mme VUILLEMARD jusqu’au 31/10/2013.
*ARRETE n° 2013-32 du 09/04/13 : concession case n° 5 - marché municipal - Mme Emma TISSERAND - enseigne l’AMANDE EFFILEE
*ARRETE n° 2013-25 du 25/03/2013 : concession case n° 25 - Marché Municipal - Mme Roselyne RESANO.
*ARRETE n° 2013-26 du 25/03/2013 : retrait permis de stationnement à Mme BALCI Suleyha - vente de sandwiches - allée de Longchamp à Vandoeuvre.
*ARRETE n° 2013/20 du 21/03/2013 : droit de stationnement sur la Commune de Vandoeuvre - année 2013 - Mr THOMAS (taxi n° 91).
*ARRETE n° 2013-21 du 21/03/2013 : droit de stationnement sur la Commune de Vandoeuvre - année 2013 - Mr EL AZZIOUI Abdelaziz (taxi n° 93).
*ARRETE n° 2013-22 du 21/03/2013 : droit de stationnement sur la Commune de Vandoeuvre - année 2013 - Mr ELAJI Samir (taxi n° 127).
*ARRETE n° 2013-23 du 21/03/2013 : permis de stationnement sur le domaine public - Année 2013 - installation d’une terrasse (tables et chaises) pour l’Etablissement « le CLEMENCEAU » Mr KILINC Rahmi - 1 rue Sainte Colette à Vandoeuvre.
*ARRETE n° 2013-24 du 21/03/2013 : permis de stationnement sur le domaine public - Année 2013 - installation d’une terrasse (tables et chaises) pour l’Etablissement « MADE IN FRANCE » - Mme JANNY Camille - 159 avenue du Général Leclerc à Vandoeuvre.
*ARRETE n° 2013-19 du 14/03/2013 : concession case n° 8 - Marché Municipal - Mr Slimane MOUSSAOUI.
*DÉCISION n° 64 du 12/03/2013 : Renouvellement avec l’Association ALAJI d’une convention de mise à disposition gratuite de locaux situé place de Paris, à compter du 1er janvier 2013, pour une durée de 3 ans, prévoyant une résiliation annuelle ainsi que le remboursement à la Ville de la quote-part des charges afférentes à ces locaux.
*DÉCISION n° 63 du 12.03.2013 : Mise en oeuvre procédure d’expulsion de M. Alexandre POTTIEZ devant les tribunaux compétents, logé dans un appartement communal situé 13, allée de Fribourg, réservé aux personnes sinistrées, suite à refus de relogement et de redevances impayées. Maître DULUCQ est chargé de représenter la Ville dans cette procédure.
*DECISION n° 42 du 18/02/2013 recouvrement de frais de dédommagement de sinistres pour un montant global de 2.475,35 € (sinistre dommages fumées épicerie solidaire en novembre 2012 pour 1.570,53 €) - (vandalisme bris de vitres Yves Coppens en septembre 2012 pour 904,82 €.
*DECISION n°41 du 18/02/2013 mise en application du jugement du tribunal administratif du 12/06/12 - dépense recette - contentieux Ville de Vandoeuvre C/ Sté RENAULT TRUCKS LORRAINE pour un montant de 800,00 €.
*DECISION n° 38 du 18/02/2013 indemnisation suite à cession véhicule 643 AHN 54 - Renault master à la compagnie SMACL suite à accident automobile du 12/01/2013 pour un montant de 7.720 €.
*DÉCISION n° 35 du 18/02/2013 : Passation de conventions d’occupation précaire et révocable de terrains communaux, avec Mme Jeannette Asnath NAKOUNE-YANDOKO, Mme Marie-Ange KOCH, Mme Meral YUMURTACI, M. Hasan OKSUZ, Mme Samira MARINA, Melle Myriam AZOULAY, à compter du 1er février 2013 et d’engagements d’occupation du 1er février au 30 novembre 2013 pour les Jardins de Robée, avec Mme Maryse MONTENOISE, M. Alli KOUCHA, M. Abdellah HAMLI, Mme Paulette GIGOUT, M. Lahcen BOUMEDIANE, moyennant une redevance annuelle fixée par décision n° 199 du 06 juillet 2012.
*ARRETE n° 2013-10 du 13/02/2013 : autorisation d’exploiter un taxi n° 94 sur Vandoeuvre par Mr MARLIER Jérémy.
*DECISION n° 18 du 25/01/2013 : Signature d’un avenant n° 1 au contrat d’entretien des chaudières individuelles au gaz pour le chauffage et la production d’eau chaude des bâtiments communaux, prenant acte du retrait du contrat de l’appareil desservant le pavillon communal 18 rue Charles Péguy à VANDŒUVRE, soit un montant annuel de prestations à soustraire de 73,85 € HT pour le P2 et 60,79 € HT pour le P3. L’avenant prend effet au 1er janvier 2013.
*DECISION n° 17 DU 25/01/2013 : Passation d’une convention d’un an renouvelable annuellement en l’absence de demandes d’enseignants ayants droit, avec M. Jérôme GUYOT, agent territorial, pour l’occupation d’un appartement communal de type F5 situé au Groupe Scolaire du Charmois, Bâtiment Garçons, Avenue du Charmois à VANDŒUVRE, à compter du 5 janvier 2013, moyennant une redevance mensuelle de 405,00 €.
*DECISION n° 1 du 03/01/2013 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 306, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDOEUVRE, avec Monsieur Robert DIDELOT, à compter du14/12/2012, pour un montant mensuel incluant les charges de 455,50 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupant à son entrée dans les lieux.
*ARRETE 2013/02 DU 18/01/2013 : renouvellement des membres pour la Commission Communale des Taxis
*ARRETE 2012/106 DU 21/12/2012 : Concession de la case n° 16 du marché municipal de VANDŒUVRE à M.Thibault LECLERC, gérant de la Sté Boucherie de la Colline, Les Grands Champs à 54330 SAXON SION, pour la vente de produits de boucherie et traiteur, à compter du 1er janvier 2013, moyennant une redevance de 204,10 € par mois, différée de trois mois, et une caution de deux mois. M. LECLERC succède à Mme VENCK.
*ARRETE n° 2012-105 du 21/12/2012 : Concession de la case n° 9 du marché municipal de VANDŒUVRE à l’EARL AUX QUATRE SAISONS, 14 rue Haute à 54113 CREZILLES, pour un commerce de produits fermiers, à compter du 01/01/2013, moyennant une redevance mensuelle de 136,95 €, différée au 01/04/2013, et une caution de 273,90 €.
*DÉCISION n° 307 du 07/12/2012 : Passation avec le C.C.A.S. de Vandoeuvre, d’une convention de mise à disposition gratuite de locaux, de matériel et du personnel de la Ville, pour la gestion de l’Epicerie Solidaire, à compter du 16 novembre 2012 et jusqu’au 31 décembre 2015. Les locaux loués par la Ville sont situés au centre commercial Jeanne d’Arc à VANDOEUVRE. Le C.C.A.S. remboursera à la Ville sa quote-part de charges et taxes et les frais de personnel. Cette décision annule et remplace la n° 290 du 19/11/2012.
*DÉCISION n° 298 du 29/11/2012 : Ester en justice : désignation de Maître TADIC, Avocat, pour défendre les intérêts de la Ville suite à la requête au Tribunal Administratif de NANCY de la SARL ACOMETAL concernant la demande de suspension de l’attribution du lot n° 3 du marché pour la construction du gymnase de Brabois.
*DÉCISION n° 298 du 29/11/2012 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 307, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDOEUVRE, avec Madame Thérèse LE QUILLEC, à compter du 15 novembre 2012, pour un montant mensuel incluant les charges de 455,50 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupant à son entrée dans les lieux.
*ARRETE n° 2012-89 du 21/11/2012 : Concession de la case n° 25 du marché municipal de VANDŒUVRE à M. Sémi BECHAREF, 10 Impasse Victor Hugo à 54130 SAINT MAX, pour un commerce de produits de téléphonie mobile, à compter du 1er décembre 2012., moyennant une redevance de 136,95 € par mois, différée de trois mois, et une caution de deux mois.
*DÉCISION n° 291 du 19/11/2012 : Passation avec l’Association des « Restos du Coeur » d’une convention de mise à disposition gratuite de locaux pour la distribution de denrées alimentaires, à compter du 15/10/2012 et d’une convention de mise à disposition gratuite de trois salles pour des activités d’aide à la réinsertion en partenariat avec d’autres associations, à compter du 01/11/12. Ces locaux sont situés allée de Bruxelles à Vandoeuvre.
*DÉCISION n° 290 du 19/11/2012 : Passation avec le C.C.A.S. de Vandoeuvre d’une convention de mise à disposition gratuite de locaux loués par la Ville au centre commercial Jeanne d’Arc à Vandoeuvre, pour la gestion de l’Epicerie Solidaire, à compter du 16 novembre 2012.
*ARRETE n° 2012-79 du 13/11/2012 : Concession de la case n° 22 du marché municipal de VANDŒUVRE à M. Abel AL ATRASH, gérant de la Sté SYRESSENCE BIEN ETRE, 67 rue de Neuves Maisons à 54230 CHAVIGNY, pour un commerce de produits de bien être et de la maison (en échange de la case n° 9). La concession prend effet à compter du 1er novembre 2012 moyennant une redevance d’occupation de 136,95 € par mois, différée de trois mois et une caution de deux mois.
*DECISION n° 280 du 06/11/2012 : signature d’un devis de travaux à confier à l’Office National des Forêts, Parc de Haye à 54840 VELAINE EN HAYE, au titre de l’année 2012, pour l’entretien de la forêt communale, pour un montant estimé à 6.208,92 € HT. La consultation lancée auprès d’entreprises sylvicoles s’est révélée infructueuse.
*DÉCISION n° 271 du 17/10/2012 : Signature d’une convention d’utilisation et d’entretien partiel des Places de Paris et de Bretagne et de l’Impasse de Turin, propriétés de la copropriété des « Villes de France », entre la Copropriété, la Ville de VANDOEUVRE et la Communauté Urbaine du Grand Nancy.
*DÉCISION n° 268 du 16/10/2012 : Signature entre la Ville de VANDŒUVRE LES NANCY et l’Administration Générale des Finances Publiques de Meurthe et Moselle d’un avenant n° 2 au bail de location des locaux mis à la disposition de l’Inspection Académique Nancy Maternelles au Groupe Scolaire Paul Bert à VANDŒUVRE, portant révision du loyer pour une nouvelle période de trois ans, à 4.145 € par an avec effet au 1er novembre 2012.
*ARRETE n° 2012-71 du 09/10/12 : portant dérogation à la règle du repos dominical des salariés. Ouverture du magasin NOZ les 2-9-16-23 décembre 2012 (8 rue d’Albertville à Vandoeuvre).
*DÉCISION n° 262 du 05/10/2012 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 313, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDOEUVRE, avec Monsieur René MARTIN, à compter du 01 octobre 2012, pour un montant mensuel incluant les charges de 455,50 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupant à son entrée dans les lieux.
*DECISION n° 259 du 03/10/2012 : Passation d’une convention d’occupation d’une durée d’un an, renouvelable annuellement, avec M. Younès OUAJRA, agent territorial, pour un appartement communal de type F3 situé au Groupe Scolaire du Charmois, Bâtiment Garçons, à VANDŒUVRE, à compter du 1er octobre 2012, moyennant une redevance de 367,92 € par mois.
*DECISION n° 251 du 25/09/2012 : Passation d’un bail de six ans avec M. Gilles ENGEL, en lieu et place de la convention renouvelable de mois en mois signée avec lui, pour la location d’un appartement communal de type F3 situé 11 Allée de Fribourg à VANDŒUVRE. Le bail prend effet à compter du 1er octobre 2012, moyennant un loyer de 324,07 € par mois.
*DECISION n° 239 du 03/09/2012 : Passation d’un contrat de location avec Madame Périne MANGIN pour la mise à disposition d’un appartement communal situé 20 rue de Bellevue à VANDŒUVRE, à compter du 1er août 2012, moyennant un loyer de 430 € par mois.
*DECISION n° 240 du 03/09/2012 : Passation d’une convention d’occupation avec Monsieur Jean SUSCET, professeur des écoles, pour la mise à disposition d’un appartement communal situé au Groupe Scolaire Jules Ferry, Place de la République à VANDŒUVRE, à compter du 1er septembre 2012, moyennant une redevance mensuelle de 450 €.
*DECISION n° 238 du 31/08/2012 : renouvellement avec l’association APRODEF de la convention de mise à disposition gratuite des locaux (4 place de Paris à Vandoeuvre).
*ARRETE n° 2012-54 du 28/08/2012 : Concession de la case n° 18 du marché municipal de VANDŒUVRE à Madame Christine GIANG, 4 Boucle Champ l’Epaule, 57530 COURCELLES CHAUSSY, pour exploiter un commerce de produits et épicerie asiatiques, en remplacement de la SARL KOUN HENG. La concession prend effet au 1er septembre 2012, moyennant une redevance de 136,95 € par mois, différée au 1er décembre 2012, et une caution de deux mensualités.
*DÉCISION n° 225 du 30/07/2012 : Transfert de police d’abonnement à compter du 03 mai 2012, de la s/station n° 50 pour la fourniture du chauffage urbain des locaux de l’ex Centre Médico-Social : 2, allée de Bruxelles à VANDOEUVRE.
*DÉCISION n° 206 du 12/07/2012 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 117, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDOEUVRE, avec Madame Jacqueline THIS, à compter du 09 juillet 2012, pour un montant mensuel incluant les charges de 455,50 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.
*DECISION n° 204 du 10/07/12 : Passation d’une assurance temporaire pour garantir le matériel loué lors de la fête des associations le 24 juin 2012. Le montant de la prime s’élève à 795,05 €TTC.
*DÉCISION n° 192 du 04/07/2012 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 101 avec terrasse, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDOEUVRE, avec Madame Gilda BELIN, à compter du 02 juillet 2012, pour un montant mensuel incluant les charges de 455,50 € pour l’appartement et de 19,90 € pour la terrasse et une caution correspondant à un mois d’occupation (hors terrasse) versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.
*DÉCISION n° 193 du 04/07/2012 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 411, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDOEUVRE, avec Madame Elda FRANCOIS, à compter du 06 juillet 2012, pour un montant mensuel incluant les charges de 455,50 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.
*DÉCISION n° 194 du 04/07/2012 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 201, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDOEUVRE, avec Madame Anne-Marie THEISSEN, à compter du 12 juillet 2012, pour un montant mensuel incluant les charges de 455,50 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.
*DÉCISION n° 195 du 04/07/2012 : Passation d’une convention de mois en mois pour occupation de l’appartement n° 412, au Foyer Résidence des Jonquilles à VANDOEUVRE, avec Madame Hélène ENGIEL, à compter du 12 juillet 2012, pour un montant mensuel incluant les charges de 455,50 € et une caution correspondant à un mois d’occupation versée par l’occupante à son entrée dans les lieux.
*ARRETE 2012-52 du 28/06/2012 : Concession de la case n° 12 du marché municipal de VANDŒUVRE à la Boulangerie RIVAT, 6 Place de Paris à 54500 VANDŒUVRE à compter du 1er juillet 2012, pour développer un commerce de boulangerie pâtisserie, à la suite de la SARL MATHOT. La redevance mensuelle s’élève à 136,95 € dont le paiement est différé de 3 mois . La caution est de 273,90 €.
*ARRETE 2012-46 du 05/06/2012 : Concession de la case n° 27 du marché municipal de VANDŒUVRE à Madame Magali GRANDEMANGE, 101 Avenue du Général Leclerc à 54000 NANCY, qui a repris l’activité de boulangerie pâtisserie développée par M. Patrick STIRCHLER. La concession prend effet à compter du 1er février 2012, moyennant le versement d’une redevance différée de trois mois de 171,75 € par mois et d’une caution de 2 mois. Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2012-07 du 30 janvier 2012.
*DÉCISION n° 151 du 29/05/2012 : Mandat exclusif de vente de 6 mois renouvelable de mois en mois jusqu’à un an, confié à Maître DUPONT à VANDOEUVRE, pour la vente de 2 appartements et garages situés au 1 et 2 place de Delft à VANDOEUVRE.
*DÉCISION n° 131 du 11/05/2012 : Passation d’une convention d’occupation précaire du terrain communal AB 596 (lot 3) avec Monsieur Daniel NICOLAZZI, moyennant une redevance annuelle de 48,10 € fixée par décision n° 245 du 20/12/2011.
*DÉCISION n° 128 du 02/05/2012 : Signature d’un avenant n° 6 au bail du Commissariat de Police de VANDŒUVRE avec l’Administrateur Général des Finances Publiques de Meurthe-et-Moselle, assisté de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle en qualité de représentant de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, fixant le montant du loyer annuel à 38.859,96 € avec effet au 1er juin 2012.
*DECISION 126 du 27/04/2012 : ester en justice devant le TA de ANNCY pour défendre les intérêts del a Ville dans le recours déposé par un conseiller municipal demandant l’annulation des délibérations du CM du 19/03/12.
*DÉCISION n° 125 du 26/04/2012 : Passation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’Union des Commerçants de Vandoeuvre (U.C.V.) pour l’organisation d’une braderie le 13 mai 2012, de l’avenue du Charmois au Parc des Sports Vandoeuvre-Nations, avec une redevance de 1.000 € pour occupation privative du domaine public.
*DÉCISION n° 121 du 20/04/2012 : Mise à disposition des terrains AB 273, 274 et 275 à l’Association « Vivre dans la Ville » à compter du 1er mai 2012 et AV 114 à l’Association « Aide Régionale en faveur des plus Démunis » à compter du 16 avril 2012 pour la création de « jardins partagés ». Une convention d’occupation précaire et révocable est établie avec chacun des bénéficiaires, fixant les conditions d’occupation.
*DÉCISION n° 120 du 20/04/2012 : Passation avec l’Office National des Forêts d’une convention de vente et d’exploitation groupées, suite à la chute de deux arbres en forêt communale.
*DECISION n° 118 du 18/04/2012 : ester en justice devant le TA de NANCY pour défendre les intérêts de la Ville dans le recours pour excès de pouvoir déposé par un élu contre la délibération n° 1 du CM du 30.01.12.
*DÉCISION n° 103 du 30/03/2012 : Passation d’un bail de six ans avec Madame Renée RAULLET pour la mise à disposition d’un appartement communal de type F4 dans la copropriété 2, place de Delft à VANDŒUVRE, à compter du 1er avril 2012, pour un loyer mensuel de 346,41 € par mois hors charges.
*DÉCISION n° 89 du 20/03/2012 : Passation d’une convention de mise à disposition gratuite de locaux au Pôle Emploi Formation : 4, place de Paris à VANDŒUVRE avec l’Association S.V.P. (Services Vandopériens de Proximité) à compter du 1er avril 2012, pour une durée de trois années, prévoyant le remboursement à la Ville de l’ensemble des charges incombant à l’Association de par son occupation.
*ARRETE n° 2012-15 du 22/02/2012 : Concession de la case n° 22 du marché municipal de VANDŒUVRE à Madame Kim Cuong PRINS, 16 Bis Chemin de Pichaumeix - AILLY SUR MEUSE - 55300 HAN SUR MEUSE - pour développer un commerce de spécialités vietnamiennes. La concession prend effet au 1er mars 2012, assortie d’une redevance de 136,95 € par mois, différée de trois mois, et d’une caution de deux mois.
*ARRETE n° 2012-16 du 22/02/2012 : Concession des cases n° 16Bis et 17 du Marché Municipal de VANDŒUVRE à M. Recep UYAR pour exploiter un commerce d’épicerie fine et de boissons non alcoolisées à emporter et à consommer sur place en remplacement de son activité de fruits et légumes. La concession prend effet au 1er janvier 2012, différée de trois mois, pour une redevance mensuelle de 182,95 € + 136,95 € = 319,90 €, assortie d’une caution de deux mois.
*DÉCISION n° 52 du 27/02/2012 : Passation d’une convention de mise à disposition gratuite de locaux au Pôle Emploi Formation place de Paris à VANDŒUVRE avec le Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) à compter du 16 janvier 2012, pour une durée de trois années, prévoyant le remboursement à la Ville de l’ensemble des charges incombant à l’Association de par cette occupation.
*DÉCISION n° 58 du 27/02/2012 : Passation d’un avenant au bail commercial de la Brasserie du marché, pour baisse du loyer au 1er mars 2012, pour tenir compte de la conjoncture économique difficile.
*DÉCISION n° 39 du 10/02/2012 : Passation d’une convention d’occupation précaire du terrain communal AV 212 (pour moitié) avec Madame Lucie MARTIN, moyennant une redevance annuelle fixée par décision n° 245 du 20/12/2011 (en remplacement de son conjoint décédé).
*ARRETE n° 2012-06 du 10/02/2012 : Concession des cases n° 5 et 6 du marché municipal de VANDŒUVRE à M. Thierry ANDREU, gérant de la Station des Gourmets et Boulangerie des Bosquets, pour exploiter un commerce de boulangerie pâtisserie. La concession prend effet au 1er février 2012 pour la case n° 5 et au 1er mars 2012 pour la case n° 6 , assortie d’une redevance de 171,75 €/mois pour la case n° 5 et 136,95 €/mois pour la case n° 6, différée de trois mois et d’une caution de deux mois.
*ARRETE n° 2012-12 du 10/02/2012 : Concession de la case n° 9 de marché municipal de VANDŒUVRE à M. Abel AL ATRASH, gérant de la Sté SYRESSENCE BE, pour exploiter un commerce de produits de bien être et de la maison. La concession prend effet au 1er mars 2012 assortie d’une redevance de 136,95 € par mois, différée de trois mois et d’une caution de deux mois.
*DÉCISION n° 36 du 09/02/2012 : Passation d’une convention d’une durée d’un mois reconductible, pour occupation de l’emplacement de parking n° 592, situé au 2ème sous-sol de la copropriété des « Villes de France », Place de Paris à VANDOEUVRE, avec M. Sylvain BRESSENOT, moyennant une redevance de 28,99 € par mois (en remplacement du 632).
*DÉCISION n° 29 du 31/01/2012 : Passation d’une convention d’une durée d’un mois reconductible, pour occupation d’emplacements de parking situés au 2ème sous-sol de la copropriété des « Villes de France », Place de Paris à VANDOEUVRE, avec chacun des bénéficiaires suivants : Mr Jean LUKAS (emplacement n° 598), Mr Bernard BURON (emplacement n° 636), Mr Sylvain BRESSENOT (emplacement n° 632), moyennant une redevance de 28,99 € par mois et par emplacement.
*DÉCISION n° 30 du 31/01/2012 : Passation de conventions d’occupation précaire de terrains communaux, avec Mme Jeannette MALONGA, Mme Sonia MAHJOUB, Mr Gérard DAVRIL, Mr Garik BAGDASSARIAN, Mme Selver YORUK, Mr Aziz DAGHOUR, Mme Sandrine ABBOU, Mr Hubert REBOUCHE, Mr Mohamed BEN MERIEM, Mr Michel SEBBAN, à compter du 1er février 2012 et d’engagements d’occupation de février à novembre 2012 pour les Jardins de Robée, avec Mme Maryse MONTENOISE, Mr Philippe BRUSSEAUX, Mr Alli KOUCHA, Mr Lahcen BOUMEDIANE, moyennant une redevance annuelle fixée par décision n° 245 du 20/12/2011.
*ARRETE n° 2012-07 du 30/01/2012 : Concession de la case n° 27 du marché municipal de VANDŒUVRE à Madame Magali GRANDEMANGE, à la suite de Monsieur Patrick STIRCHLER, pour exploiter un commerce de boulangerie pâtisserie, avec effet rétroactif au 1er juillet 2011, moyennant une redevance mensuelle de 169,05 € (tarif 2011).
*DÉCISION n° 24 du 27/01/2012 : Mandat de vente exclusif de six mois, renouvelable de mois en mois jusqu’à un an, confié à Maître DUPONT, notaire à VANDŒUVRE, pour trois logements vacants (2F4 et 1 F3) sis 1 et 2, place de Delft à VANDŒUVRE.
* DECISION n° 11 du 18/01/12 : ester en justice devant le TA de NANCY pour défendre les intérêts de la Ville dans le recours déposé par un particulier relatif à la communication de documents administratifs.