Population

Le service Etat-civil traite un certain nombre de démarches administratives.

Vous voulez un acte de naissance / mariage / décès ?
Faites votre demande en ligne

Carte Nationale d’Identité et Passeport

Pour demander une carte nationale d’identité ou un passeport, il faut obligatoirement vous rendre en mairie avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de votre situation.

Les cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 aux personnes majeures ont désormais une durée de validité de 15 ans.

Parallèlement, si vous étiez majeur lorsque votre carte d’identité vous a été délivrée ET que sa date de délivrance se situe entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, sa durée de validité est prolongée automatiquement et sans aucune démarche de votre part de 5 ans, par décision de l’Etat.

Pour l’étranger, nous vous recommandons néanmoins fortement de privilégier l’utilisation d’un passeport valide

Pour les demandes de passeports et CNI, le service vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30. merci de nous contacter par téléphone au 03.83.51.80.00

Attestation d’accueil

Pour accueillir un étranger en France, pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, il faut remplir une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement) accompagnée de certaines pièces justificatives.

Télécharger le formulaire pour les attestations d’accueil

Recensement

Pour se faire recenser lorsque vous atteignez l’âge de 16 ans (obligatoire), vous devez vous rendre en mairie avec les pièces justificatives suivantes :

La pièce d’identité en cours de validité du jeune à recenser,
Le livret de famille des parents,
Un justificatif de domicile (au nom et prénom des parents datant de moins de un an)

La démarche peut également être effectuée via service en ligne de recensement citoyen obligatoire

Baptême civil

Il est possible de célébrer un baptême civil (appelé aussi baptême républicain, parrainage civil ou parrainage républicain) en mairie. Il s’agit d’un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.

Télécharger le formulaire pour le baptême civil

Livret de famille

Si vous souhaitez obtenir un livret de famille (perte, vol, etc.)

Télécharger le formulaire pour la demande de livret de famille

Toutes les demandes d’acte d’état civil (acte de naissance, mariage, décès...) peuvent également se faire en ligne

Pour toute autre démarche, vous pouvez vous adresser au service.

Mariage

Vous pouvez vous marier à Vandoeuvre si l’un des deux futurs époux ou l’un de ses parents (père ou mère) est domicilié sur la commune. Les deux futurs époux doivent se présenter en mairie avec les pièces justificatives.
Les cérémonies ont lieu dans la salle du conseil de l’Hôtel de ville.

Télécharger le dossier mariage

PACS

Depuis le 1er novembre 2017 vous pouvez faire enregistrer votre Pacs en mairie.
Les rendez-vous sont pris les mardis et jeudis de 9h à 12h. Pour cela contacter le service Etat civil au 03 83 51 80 00.
L’enregistrement de la convention de Pacs a lieu le jour du rendez-vous, les deux partenaires doivent être présents.
Avant de prendre votre rendez-vous, assurez-vous :

que vous êtes domiciliés sur la commune de Vandoeuvre
que vous êtes bien en possession de l’ensemble des pièces justificatives
de lire attentivement la notice explicative

Changement de prénom

Vous pouvez déposer à la mairie de votre domicile ou de votre lieu de naissance une demande de changement de prénom. Si le demandeur est un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal.
Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander, gratuitement, à changer de prénom.

L’officier d’état civil est chargé d’apprécier si la demande de modification, suppression ou adjonction de prénom(s) est conforme à l’intérêt légitime de la personne. Il lui revient de saisir le procureur de la République s’il estime que celle-ci ne revêt pas un intérêt légitime.

Constitution du dossier de demande de changement de prénom

Un formulaire de demande est à compléter et à déposer en mairie.
Attention les formulaires sont différents en fonction de la personne bénéficiaire de la demande :
Formulaires de changement de prénom pour

L’officier d’état-civil reçoit la demande de changement de prénom accompagnée des pièces justificatives

Le dossier complet doit être remis personnellement au service Etat civil (tout dossier transmis par courrier ne pourra être instruit)