Police
Actes administratifs concernant la police :
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Rappel de l’arrêté définitif n°96.149 du 20 juin 1996 :
A compter du vendredi 28 juin 1996, sur le territoire de la ville de Vandœuvre, l’usage des tondeuses à gazon (sauf tondeuses électriques), ou tout autre engin bruyant tel que motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuses, scie mécanique, bétonnière... n’est autorisé que :
- les jours ouvrables de 8h à 20h
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Les services de police sont chargés de cet arrêté.