Urbanisme
Qu’est-ce que l’urbanisme ?
L’urbanisme est un domaine pluridisciplinaire, mêlant notamment art, sociologie, économie, géographie et droit, qui traite de l’organisation et de l’aménagement des espaces urbains et ruraux.
À l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, il s’agit de penser, sur le long terme, l’aménagement du territoire et la morphologie de la ville.
Les règles d’urbanisme
Un encadrement des travaux et aménagements effectués par les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques permet de préserver la cohérence et la qualité des paysages urbains ou ruraux. Il s’agit également de garantir la sécurité des constructions et de leurs habitants ou usagers.
Lorsqu’on évoque les règles d’urbanisme, on parle principalement, en ce qui concerne une commune de grande taille comme Vandœuvre :
- Du code de l’urbanisme
Applicable à l’échelle du territoire national, il contient des dispositions issues de lois et d’actes réglementaires (décrets, arrêtés). Il fixe, notamment, les procédures d’élaboration et le contenu des documents d’urbanisme, le champ d’application et les règles d’instruction des autorisations d’urbanisme et des principes devant être respectés lors de la réalisation de travaux et d’aménagements.
Le code de l’urbanisme est disponible sur le site internet de Légifrance
- Du Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS)
Le PLU est un document d’urbanisme élaboré à l’échelle d’une commune. Il la divise en plusieurs zones, chacune étant soumise à des règles distinctes. Adaptées au contexte local, celles-ci traduisent les objectifs de la ville en matière d’aménagement de son territoire et de gestion de l’urbanisation.
Ces règles peuvent concerner la surface au sol constructible d’une parcelle (« emprise au sol »), la hauteur des bâtiments, l’implantation des constructions, les caractéristiques des clôtures, le nombre de places de stationnement… Elles doivent être respectées lors de la réalisation de travaux et aménagements, y compris lorsque le projet n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme.
Vous devez donc d’abord déterminer dans quelle zone se situe votre parcelle en consultant la cartographie, puis lire le règlement applicable dans cette zone.
Exemple : dans la zone UB du PLU, les bâtiments nouveaux, s’ils sont implantés en recul des limites séparatives, doivent respecter une distance égale à la moitié de leur hauteur et ne pouvant être inférieure à 3 mètres.
Attention, les règles issues du droit civil (servitudes, vues, ensoleillement, etc.) ne peuvent être prises en compte lors de l’instruction d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. En effet, les autorisations d’urbanisme sont délivrées « sous réserve du droit des tiers » : seule la conformité aux règles d’urbanisme est vérifiée et il appartient au bénéficiaire de l’autorisation de respecter les autres normes auxquelles il est soumis.
Cadastre
Consulter le cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr
Contact :
Mairie de Vandœuvre - 03 83 51 80 62
Formulaire de contact
Service urbanisme
Ouvert du lundi au jeudi
de 8h à 12h et 13h30 à 17h30
Fermé les mercredis et vendredis après midi (pas d’accueil physique ni téléphonique)
7, rue de Parme
54500 VANDŒUVRE